DANS QUEL CAS FAIRE UN STAGE DE RECUPERATION DE POINTS
Cas 1 : Stage volontaire
Cas le plus fréquent, la personne décide de faire un stage pour récupérer des points.
Cas 2 : Stage obligatoire
Imposé aux détenteurs d’un permis probatoire qui commettent une infraction entrainant une perte d’au moins 3 points simultanés.
Cas 3 : Composition pénale ou alternative aux poursuites
La composition pénale est une procédure permettant au Procureur de proposer une ou plusieurs peines comme l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux risques routiers à la place des poursuites judiciaires après un délit alcool ou stupéfiant, ou un excès de vitesse de +50km/h. L’exécution de la composition pénale et donc le fait de faire le stage déclenchera le retrait de points.
Le stage « alternative aux poursuites » est proposé à l’initiative du Procureur de la République du lieu de l’infraction ou parfois les forces de l’ordre. Cela a pour objectif de remplacer toutes les poursuites judiciaires et administratives : amende, perte de points, retrait de permis.
Cas 4 : Peine complémentaire
Pour les infractions avec accident corporel, c’est le juge d’application des peines qui peut imposer au contrevenant, en plus des sanctions déjà prévues par le code de la route, la participation obligatoire à un stage de sensibilisation aux risques routiers.
Pour les cas 3 et cas 4, il n’y a pas de récupération de point.