LES CONDITIONS A RESPECTER LORSQUE JE SUIS EN PERMIS PROBATOIRE

Tout d’abord est ce que je suis en permis probatoire ?

Quel que soit votre âge, depuis 2004, toute personne qui obtient son permis de conduire est soumise à une période probatoire. Cette période dure 3 ans (2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée ou AAC « apprentissage anticipé à la conduite).

Le conducteur dispose d’un capital de 6 points au départ.

Une manière d’encourager les jeunes conducteurs, population très touchée dans les accidents mortels, à se responsabiliser dans sa conduite.

Puis, en l’absence d’infraction, 2 points seront crédités chaque année sur le permis et cela pendant 3 ans. Si présence d’AAC, alors il s’agira de 3 points par an.

Toute infraction fera cesser le crédit de points. Le numérateur sera bloqué, tandis que le dénominateur continuera à augmenter. Il faudra attendre 3 ans sans infraction pour obtenir 12/12 points. Sinon, pour plus d’aisance, un stage de récupération de points sera possible.

 

Une personne qui repasse son permis après une annulation ou une invalidation sera également en permis probatoire.

 

Lorsqu’une personne en permis probatoire commet une infraction retirant 3 points ou plus (exemple : usage du téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité, non- respect d’un stop, excès de vitesse de plus de 30km/h…), alors, il y a obligation de faire un stage.

 

A la réception de la lettre 48N (Novice), le conducteur a 4 mois pour effectuer un stage obligatoire. Attention, si vous dépassez les 4 mois à la réception de la 48N, vous vous exposez à une amende de 4ème classe et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

 

Cependant, si vous souhaitez sécuriser votre capital points, vous pouvez faire un stage sans attendre la réception de la lettre. Vous effectuerez ainsi deux stages dans la même année, l’un pour récupérer des points et l’autre après la réception de la lettre, dit le stage obligatoire où vous ne récupérez pas de points.

Enfin, gardez bien votre lettre 48N, car si vous respectez le délai de 4 mois, vous pourrez envoyer la 48N + une feuille de remboursement qui vous sera fourni à la fin du stage, le tout à envoyer sous 15 jours au Trésor Public afin d’obtenir le remboursement de votre amende forfaitaire.