Conditions Générales de Vente

Pour obtenir mon attestation en fin de stage et récupérer mes points, je m’engage à :

• Avoir un permis valide

• Avoir un solde de points me permettant de récupérer les 4 points du stage c’est-à-dire avoir maximum 8 points sur mon permis (12 points = pas de récupération ; 11 points = récupération 1 point ; 10 points = récupération 2 points ; 9 points = récupération 3 points).

• Avoir respecté un délai d’un an et un jour depuis mon dernier stage.

• Être présent et respecter les horaires du stage.

• Me présenter en stage dans un état sobre de toutes substances (alcool, drogue…) et ne pas en faire l’usage durant le stage.

• Participer mentalement et verbalement au stage.

• Respecter le personnel et l’établissement.

• Pour les stages obligatoires, je m’engage à fournir les documents permettant la bonne réalisation de l’administratif par le centre FORMULESPOINTS à savoir la lettre 48N datée de moins de 4 mois pour les personnes en cas n°2 et les ordonnances pénales pour les personnes en cas n°3 et n°4.

• M’être acquitté du règlement dès le premier jour du stage.

• Accepter que tout remboursement soit refusé en cas d’abandon en cours du stage, d’absence ou d’exclusion en cas de non-respect du règlement intérieur.